Les démarches après un décès à Paris : guide pratique

Un décès entraîne de nombreuses démarches administratives. Dans un moment de deuil, il est difficile de savoir par où commencer. Ce guide vous présente les étapes essentielles, dans l’ordre chronologique, pour vous aider à traverser cette période.

Dans les 24 heures : constater et déclarer le décès

Obtenir le certificat de décès

Un médecin doit constater le décès et établir un certificat médical. Ce document est indispensable pour toutes les démarches suivantes.

• À domicile : appelez le médecin traitant ou le 15 (SAMU)
• À l’hôpital ou en EHPAD : l’établissement s’en charge
• Sur la voie publique : la police intervient et fait appel à un médecin

Déclarer le décès en mairie

La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Munissez-vous du certificat de décès et d’une pièce d’identité du défunt. La mairie vous remettra plusieurs copies de l’acte de décès, nécessaires pour les démarches ultérieures. Demandez-en suffisamment (au moins 10 copies).

Dans les 24 à 48 heures : contacter les pompes funèbres

Le choix d’une entreprise de pompes funèbres est libre. Ne cédez pas à la pression d’établissements qui vous orientent vers un prestataire particulier.

L’entreprise de pompes funèbres prend en charge :

• Le transport du corps vers une chambre funéraire si nécessaire
• L’organisation des obsèques (cérémonie, inhumation ou crémation)
• Les démarches auprès des mairies, cimetières, crématoriums
• La coordination avec les lieux de culte si besoin

Les obsèques doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours ouvrés après le décès (sauf dérogation).

Dans la semaine : les premières notifications

Certains organismes doivent être informés rapidement :

• Employeur du défunt (si en activité)
• Banque : pour bloquer les comptes et éviter les opérations frauduleuses
• Assurance décès / Contrat obsèques : pour déclencher la prise en charge
• Caisse de retraite : pour interrompre les versements et demander la pension de réversion si applicable
• Mutuelle : pour connaître les éventuelles garanties décès

Dans le mois : les formalités administratives

Sécurité sociale et mutuelles

• Signaler le décès à la CPAM
• Demander le capital décès si applicable

Impôts

• Déclarer le décès au centre des impôts
• Une déclaration de revenus du défunt sera à établir pour l’année en cours

Logement

• Prévenir le propriétaire ou le bailleur social
• Ou, si propriétaire, contacter le syndic de copropriété

Véhicule

• Informer la préfecture si le défunt possédait un véhicule

Dans les 6 mois : la succession

Si le défunt possédait des biens, une succession doit être ouverte chez un notaire. Le notaire se charge de :

• Identifier les héritiers
• Établir l’inventaire du patrimoine
• Régler les dettes éventuelles
• Répartir les biens selon la loi ou le testament

La déclaration de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger).